OBJET
Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que les informer. tous les utilisateurs du site Web concernant. Quelles sont les conditions d’utilisation du site Internet. L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, que l’utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Internet et les services proposés y exercer des activités contraires à la loi et respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le fournisseur peut interrompre l’accès à son site Internet à tout moment s’il détecte un
utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Internet, sans qu’il existe une obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, entendue comme suffisant avec la publication sur le site Internet du fournisseur.
À PROPOS DU FOURNISSEUR
Le fournisseur responsable du site Internet propose à ses utilisateurs leurs données d’identification afin d’améliorer la confiance des utilisateurs et les relations avec eux.
Nom de l’entreprise : EGOLIFE, S.L.
Nom commercial : ILCAPO
Adresse : C/ Erregoiana pab 6E-6F Pol. Ind. Araso, 20305 Irun Gipuzkoa
CIf: B20843397
Teléfono: 943628363
e-Mail: info@ilcapo.net; Nombre de dominio: www.ilcapo.net
Inscrita en el Registro Mercantil de Gipuzkoa Tomo 2128, Libro 0, Folio 10, Hoja SS -24624, Inscrip. 1ª
ADRESSES IP
Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à
Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui
permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques qui
nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, la commande des visites, le point d’accès, etc.
SÉCURITÉ
Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées, ainsi que d’éviter leur perte, altération et/ou accès par partie de tiers non autorisés. Le site Web utilise des techniques de sécurité des informations généralement acceptées dans l’industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d’accès et des mécanismes cryptographiques, le tout dans le but d’empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur/client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.
RESPONSABILITÉ
Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers autre que lui-même (par exemple, dans forums, chats, blogs, commentaires, etc.). Toutefois et conformément aux dispositions du LSSI-CE, le prestataire met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, de supprimer ou, le cas échéant, de bloquer tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes. autorités si c’était le cas nécessaire. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web. Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le fournisseur n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site Web.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une licence expresse. autorisation des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et commercialisation, nécessite dans tous les cas une autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation ne préalablement autorisée par l’auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du fournisseur et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sa simple mention ou apparition sur le site Internet n’impliquant pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité du fournisseur à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de la part du fournisseur. fournisseur de la même.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou à ces activités
qui y est développée, sera applicable la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux de Saint-Sébastien.
Dans le cas où une clause de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétés en tenant compte de la volonté des parties et de l’objet même des présentes conditions. EGOLIFE, S.L. ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui ne n’impliquera en aucun cas la renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance expresse par EGOLIFE, S.L.